En vigueur à compter du 5 novembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service Fraisou, c’est-à-dire le site fraisou.fr, ses fonctions par e-mail (envoi ou partage d’une liste de courses, alerte de prix, récapitulatif hebdomadaire des prix) et son API publique (ensemble, le « Service »).
Le Service est exploité par David Vávra, entrepreneur individuel établi en République tchèque, numéro d’identification (IČO) 04688465, Holubova 593/4, Liberec XXV-Vesec, 463 12 Liberec, République tchèque (l’« Exploitant » ou « nous »). Vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] ….
Le Service s’utilise sans inscription. En l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ; si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Service. Les magasins inscrits au programme partenaire relèvent en outre des Conditions du programme partenaire.
Le Service est un service d’information gratuit qui compare les prix de produits, principalement alimentaires, d’enseignes sélectionnées en France. L’Exploitant ne tient pas de boutique en ligne, ne vend rien, n’assure aucune intermédiation de vente et n’est partie à aucun contrat de vente. Le panier du Service n’est qu’une liste de courses enregistrée dans votre navigateur : il ne permet ni de commander ni de réserver. Vous achetez toujours directement auprès de l’enseigne, à ses conditions.
Cette rubrique décrit le fonctionnement du comparateur ainsi que les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des offres.
Les prix, promotions, formats et autres données sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent différer de la réalité en magasin, par exemple si l’enseigne a changé son prix entre-temps, si le prix varie d’un magasin à l’autre ou si une intelligence artificielle a mal lu une donnée. Nous ne vérifions pas la disponibilité des produits. Vérifiez toujours le prix directement auprès de l’enseigne avant d’acheter : seuls le prix et l’offre de l’enseigne font foi.
Nous calculons nous-mêmes les mentions et les prix de référence à partir de l’historique des prix enregistré dans le Service ; ils ont une valeur indicative. Il ne s’agit ni d’un prix antérieur annoncé par l’enseigne, ni du prix le plus bas du marché.
Les tableaux d’évolution des prix, l’indice des prix et les comparaisons entre enseignes sont des calculs indicatifs réalisés sur notre échantillon de produits, et non des statistiques officielles.
Chacun peut noter un produit à l’aide d’étoiles, sans inscription. Les notes ne font l’objet d’aucun contrôle avant leur prise en compte : nous ne vérifions pas que leur auteur a acheté le produit. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’une note. Une note est prise en compte dès son envoi et reste enregistrée tant que la fiche du produit existe dans le Service, sauf suppression par l’Exploitant (article 9). Le responsable d’un produit ou d’un service noté qui doute de l’authenticité d’une note peut nous le signaler gratuitement, en motivant sa demande, via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] ….
Les données lues dans les catalogues, le rapprochement des mêmes produits entre enseignes, le classement en catégories et les indications telles que « Sans gluten », « Sans lactose » ou « Vegan » sont produits automatiquement par une intelligence artificielle, à partir notamment du nom du produit, et peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent ni un conseil diététique, nutritionnel ou médical, ni une information fiable sur les allergènes. Avant de consommer un produit, vérifiez toujours sa composition et ses allergènes sur l’emballage.
Une partie des images de produits a été créée par une intelligence artificielle, notamment pour les enseignes dont nous ne connaissons que les prix de catalogue. Ces images sont illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à l’emballage réel ni au texte qui y figure.
Fraisou est un service indépendant. Il n’est ni lié aux enseignes dont il affiche les prix, ni sponsorisé ou approuvé par elles et, à l’exception des magasins inscrits au programme partenaire, n’a conclu avec elles aucun contrat de fourniture de données.
Les noms, logos et marques des enseignes et des produits appartiennent à leurs titulaires ; nous les utilisons uniquement pour désigner l’enseigne ou le produit dans la comparaison des prix. Les photos de produits sont illustratives ; une partie provient des sites des enseignes ou des fabricants, auxquels les droits appartiennent. Les pages et récapitulatifs intitulés « Catalogue … » ne sont pas les catalogues officiels des enseignes, mais une sélection de produits et de prix lus automatiquement dans ces catalogues.
Si vous êtes titulaire de droits et que vous vous opposez à l’affichage de votre logo, d’une image ou d’un autre contenu, écrivez-nous via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] …. Nous examinerons votre demande sans retard injustifié et retirerons le contenu le cas échéant.
Vous pouvez envoyer au Service des notes et des signalements d’erreur sur un produit (les « Contenus »). Vos Contenus doivent être exacts, respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ; ils ne doivent pas être injurieux, discriminatoires ou publicitaires. Vous répondez de ce que vous envoyez.
En envoyant un Contenu, vous accordez à l’Exploitant, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, le droit de le reproduire, de le représenter et de l’adapter (par exemple le raccourcir), afin de l’afficher dans le Service, y compris dans l’API publique et dans les données structurées destinées aux moteurs de recherche, de le traiter par intelligence artificielle, d’en tirer des statistiques et de corriger les données du Service. L’Exploitant peut accorder ce droit, dans la mesure nécessaire, aux personnes qui assurent pour lui le fonctionnement du Service, et le transmettre avec le Service. Il n’est pas tenu d’en faire usage.
L’Exploitant peut à tout moment, sans indemnité, refuser, modifier, masquer ou supprimer un Contenu, notamment s’il enfreint les présentes Conditions ou la loi, ou s’il a été signalé. Personne n’a de droit à la publication d’un Contenu.
Si vous trouvez dans le Service un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes Conditions (par exemple une offre ou une image), écrivez-nous via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] …. Indiquez l’adresse exacte (URL) ou une autre description permettant de trouver le contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ou contraire aux Conditions, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous faites ce signalement de bonne foi et estimez exactes et complètes les informations qu’il contient. Nous accuserons réception du signalement, l’examinerons sans retard injustifié, avec soin et impartialité, et vous informerons de notre décision ainsi que des voies de recours.
Les décisions de modération sont prises par une personne ; en dehors de filtres techniques contre les envois automatisés et les abus, nous n’utilisons pas actuellement d’outil automatisé pour modérer les Contenus. Lorsque nous retirons, masquons ou limitons le contenu d’un utilisateur, nous lui en communiquons les motifs, si nous disposons de ses coordonnées : la mesure prise, les faits sur lesquels elle repose, le recours éventuel à des moyens automatisés, le caractère illicite du contenu ou sa contrariété aux Conditions, et les voies de recours (demande de nouvel examen via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] …, ou saisine du juge). Les Contenus étant envoyés sans coordonnées, nous ne pouvons en général pas communiquer ces motifs.
Le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, est le formulaire de contact ou l’adresse info [at] …. Nous communiquons en français, en tchèque et en anglais.
Lorsque vous envoyez ou partagez une liste de courses par e-mail, créez une alerte de prix ou vous inscrivez au récapitulatif hebdomadaire des prix, vous ne pouvez indiquer que votre propre adresse ou celle de personnes qui s’y attendent. Vous répondez du nom et du message que vous joignez à l’e-mail. Celui-ci part d’une adresse du Service ; lorsque vous partagez une liste, ses destinataires voient le nom que vous avez indiqué et, si vous l’avez saisie, votre adresse e-mail comme adresse de réponse.
Il est interdit d’utiliser ces fonctions pour envoyer des messages non sollicités ou commerciaux, harceler, usurper l’identité d’une autre personne ou diffuser des contenus illicites. Nous limitons les envois (par exemple le nombre de destinataires et le nombre d’e-mails par adresse et par jour) et pouvons les bloquer en cas d’abus.
L’Exploitant est le producteur de la base de données de produits et de prix du Service, au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les textes, graphismes et logiciels du Service sont protégés par le droit d’auteur dans la mesure où ils en relèvent.
Vous pouvez utiliser le Service pour vos besoins personnels et citer des données ou résultats isolés (par exemple le prix d’un produit donné ou un chiffre d’inflation) en mentionnant la source fraisou.fr. Sauf autorisation écrite préalable de l’Exploitant, il est interdit d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base (article L. 342-1), ainsi que d’en extraire ou d’en réutiliser de façon répétée et systématique des parties non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base (article L. 342-2), notamment en reprenant le contenu du Service dans un autre service, une application ou une base de données qui s’y substituerait, en portant ainsi atteinte à l’investissement de l’Exploitant, ou en téléchargeant ce contenu d’une manière qui surcharge le Service. L’exploration normale des pages par les moteurs de recherche n’est pas visée. Ces interdictions s’entendent sans préjudice des exceptions de l’article L. 342-3, notamment l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle par une personne qui accède licitement à la base.
L’Exploitant s’oppose à la fouille de textes et de données sur le contenu du Service au sens du III de l’article L. 122-5-3 du même code, comme le permet l’article R. 122-28, en dehors de l’utilisation de l’API prévue ci-dessous.
L’API publique décrite sur la page fraisou.fr/agents.md fait exception. Les assistants d’intelligence artificielle peuvent l’utiliser pour répondre, sur le moment, à une question précise d’un utilisateur, à condition de respecter les limites de requêtes qui y figurent, de s’identifier dans l’en-tête User-Agent, de respecter les consignes de mise en cache et de citer la source par un lien vers fraisou.fr ou vers la page du produit. Même via l’API, et sans préjudice de l’article L. 342-3, il est interdit de télécharger massivement, de copier ou de stocker les données pour les utiliser dans une autre application, un autre site ou une autre base de données sans autorisation écrite de l’Exploitant. L’API est fournie gratuitement, sans garantie de disponibilité ; nous pouvons la modifier, la limiter ou y mettre fin à tout moment, y compris pour un utilisateur donné.
Il est également interdit de contourner les mesures techniques du Service (par exemple les limites de requêtes), de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de l’Exploitant, ou de perturber ou surcharger le Service de toute autre manière.
En cas de manquement aux présentes Conditions ou de soupçon légitime d’abus, ou pour protéger le Service et ses utilisateurs, l’Exploitant peut, le cas échéant sans préavis, limiter ou bloquer l’accès au Service ou à certaines fonctions (par exemple l’envoi d’e-mails ou l’API) pour un appareil, une adresse IP ou une adresse e-mail. Si vous contestez cette mesure, écrivez-nous via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] ….
Le Service est fourni gratuitement. L’Exploitant ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données, ni la disponibilité des produits. Les données étant indicatives (article 4), il vous appartient de vérifier le prix et l’offre auprès de l’enseigne avant d’acheter. Dans les limites permises par la loi, l’Exploitant ne répond pas des dommages résultant du fait que vous vous êtes fié aux données du Service sans cette vérification, notamment d’un écart entre le prix affiché et le prix en magasin, de l’indisponibilité d’un produit ou d’une erreur de lecture ou de génération par une intelligence artificielle, ni des dommages résultant d’une indisponibilité du Service, ni d’un gain manqué ou d’un préjudice indirect.
Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, ni aux atteintes à la vie, à la santé ou aux autres droits de la personnalité. Elle ne supprime ni ne réduit le droit à réparation que le consommateur tient de la loi en cas de manquement de l’Exploitant à ses obligations, ni aucun autre droit auquel il ne peut être dérogé par contrat.
Nous pouvons faire évoluer, étendre, limiter ou interrompre temporairement le Service, notamment pour des raisons techniques (par exemple une maintenance ou une panne), ou y mettre fin. Le Service étant gratuit et sans engagement, il n’existe aucun droit à sa disponibilité ni à celle d’une fonction donnée, et vous pouvez cesser de l’utiliser à tout moment.
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité. Ce document a une valeur informative et ne fait partie ni des présentes Conditions, ni d’aucun autre contrat.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions dans une mesure raisonnable, notamment en cas d’évolution des fonctions du Service ou de la réglementation, ou pour lutter contre les abus. Nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur, au moins 14 jours à l’avance. Les modifications imposées par la loi ou par la sécurité du Service peuvent prendre effet plus tôt.
Vous n’êtes pas tenu d’accepter une modification : vous pouvez alors cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez à l’utiliser après l’entrée en vigueur de la modification, la nouvelle version s’applique à vous.
Les présentes Conditions et les relations qui en découlent sont régies par le droit tchèque. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre résidence habituelle, ni du droit de saisir les juridictions compétentes selon la loi, y compris celles de votre domicile.
Adressez-nous d’abord vos réclamations et suggestions via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] ….
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous via le formulaire de contact ou l’adresse info [at] ….
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